Conditions générales

• ARTICLE 1

Toutes nos factures sont payables au grand comptant , sauf stipulation spéciale reprise sur la facture.

A défaut de règlement à l'échéance, et par mois de retard, les factures produisent un intérêt de 12% l'an à partir du jour de l'échéance, et sans mise en demeure préalable.

En outre, il est expressément convenu entre parties, qu'à défaut de paiement à l'échéance et sans mise en demeure, le montant des factures sera augmenté d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % à titre de dommages et intérêts avec un minimun de (49.58 €).

Il est bien entendu que s'il y a des marchandises, celles-ci restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement total de la facture.

Au cas où le commettant demande l'annulation de la commande ou la suspension des travaux, la facturation portera sur la marchandise ou le travail effectué dans l'état où il se trouve à ce moment et comprendra une indemnisation de manque à gagner équivalente à 20% du montant total à facturer.

• ARTICLE 2

Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par pli recommandé dans les 8 jours qui suivent la fourniture, le service ou autres …

Au- delà de cette période, l'absence de toute contestation suivant les règles précises entraîne pour le commettant l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée ou du travail réalisé. Les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au commettant de refuser la totalité de la fourniture.

• ARTICLE 3

En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.

• ARTICLE 4

Tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client appartiendra exclusivement à ce client. Toutes les informations stockées dans le hardware de IMUSTBE SPRL sont supposées être la propriété exclusive du client. Si ce n’est pas le cas, le client est supposé avoir conclu les accords nécessaires pour utiliser ledit matériel. Ce matériel comprend de manière non limitative tous textes, graphiques, logos, photos et fichiers audio et vidéo. A la demande écrite d'IMUSTBE SPRL, le client devra présenter une preuve des droits de propriété relatifs audit matériel.

• ARTICLE 5

• ARTICLE 6

Le client accepte que son site web soit utilisé par IMUSTBE SPRL comme référence commerciale.

Conditions de ventes

1. Le commencement de votre projet Web débutera dès le versement d'un acompte de 50% du montant total.

2. Tous les documents et photographies nécessaires à la réalisation du projet seront fournis par vos soins sur support informatique ou non.

3. Le premier encodage des données (textes et photos) sera effectué par nos soins, une fois le site terminé, vous utiliserez ensuite les outils d'administration et de mise à jour du site prévu à cet effet. Un service après vente est de toute façon assuré par nos soins pendant 1 an à dater de la mise en ligne de votre projet.

Ce service après vente comprend en outre une formation aux outils principaux de maintenance (consultation des statistiques, dépôt d'email supplémentaires,etc.) .

4. Toute modification majeure touchant à la structure même du site, par exemple la modification de la charte graphique pour l'ensemble du site ou la modification du canevas des pages du site, ferait l'objet d'un coût supplémentaire.

5. Un dossier complet reprenant toutes les informations concernant votre projet vous sera remis. (Nom de domaine, Emails et mots de passe correspondants, mot de passe ftp, etc.). Il contiendra aussi quelques mots d'explications quant à l'utilisation de l'administration de votre site Web.

6. Les prix annoncés sur ce site ou dans nos offres s'entendent hors TVA.